MENTIONS LÉGALES

L’application dénommée ci-après, « Mon Magasin U », est téléchargeable à partir d’Apple Store ou dénommée ci-après «Mon Magasin U : Promos et CARTE U », est téléchargeable à partir de Google Play Store. L’application Mon Magasin U/ Mon Magasin U : Promos et CARTE U est la propriété de la Coopérative U Enseigne, éditeur de l’application.

Coopérative U Enseigne
SA Coopérative à capital variable, Union de coopératives de commerçants indépendants,
20 rue d'Arcueil CS 10043 94533 Rungis Cedex
RCS de Créteil : 304 602 956
Siret: 304 602 956 000142
TVA FR 10 304 602 956
Téléphone (standard) : 01 45 15 95 00
email: contact_magasinsu@systeme-u.fr


Directeur de la publication :
Dominique Schelcher en qualité de Président Directeur Général de Coopérative U Enseigne


Coordonnées de l'hébergeur :
Cette application est hébergée sur les serveurs de Snapp SNAPP
Société par actions simplifiée au capital de 109 296,00 € RCS de Bordeaux B 483 581 526
Siège social, Le Grand Angle - Avenue Périé - 33520 Bruges Téléphone : +33 (0)5 47 74 52 58

Les données de l’application sont également hébergées par Orange Business Services
Société anonyme de droit français au capital de 10 595 541 532 euros RCS Paris 380 129 866
Siège social 78, rue Olivier de Serres – 75015 Paris, France Tél. : +33 1 44 44 22 22


1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’application est la propriété de la Coopérative U Enseigne.

L’application a été créée par la société SNAPP
Société par actions simplifiée au capital de 109 296,00 €
RCS de Bordeaux B 483 581 526
Siège social, Le Grand Angle - Avenue Périé - 33520 Bruges
Téléphone : +33 (0)5 47 74 52 58


L’application et les éléments qui la composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la Coopérative U Enseigne, ou sont inclus sur l’application avec la permission des titulaires de droits. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle de l’application, ou de l’un des éléments qui la composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment, est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Coopérative U Enseigne.


- Marques :
Les marques et/ou logos présents sur l’application peuvent être protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, express et écrit de la Coopérative U Enseigne, constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.


- Base de données :
Les Bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.


- Liens Hypertexte :
L’utilisateur de l’application n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet ou application, un lien hypertexte pointant vers l’application et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de la Coopérative U Enseigne. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : Coopérative U Enseigne - Service Internet - Bâtiment Montréal - Parc Tertiaire SILIC - 20 rue d'Arcueil – CD10043 - 94533 Rungis Cedex.


Par ailleurs, les liens mis en place depuis l’application mon Magasin U vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Coopérative U Enseigne concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à l’application mon Magasin U.


2. CONNEXION ET ACCES A L’APPLICATION

La Coopérative U Enseigne s’efforce de maintenir accessible l’application Mon Magasin U/ Mon Magasin U : Promos et CARTE U. Toutefois, la responsabilité de la Coopérative U Enseigne ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès à l’application pourra être interrompu. La Coopérative U Enseigne n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

A quoi servent les autorisations demandées lors de l'installation de l'application ?
- Caméra : permet d'accéder à la fonctionnalité de scan d'un produit afin de visualiser les informations produits et d'ajouter le produit à une liste de courses
- Identifiant d'appareil et infos d'appels : permet d'identifier les appareils utilisés pour recevoir les notifications si vous les acceptez
- Accès internet/réseau/wifi : permet d'accéder aux catalogues de produits et autres fonctionnalités lorsqu'une connexion est disponible
- Position: permet de géolocaliser les magasins U proches de chez vous
N.B : Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins.

4. GEOLOCALISATION

L’application utilise le service de géolocalisation de l’appareil pour déterminer votre position géographique et vous proposer des services appropriés. La géolocalisation est soumise à l’accord préalable de l’utilisateur et n’est activée que lorsque vous avez donné votre accord lors de l’installation de l’application. Vous êtes informé que la géolocalisation du smartphone peut être désactivé à tout moment soit en désinstallant l’application, soit en paramétrant le smartphone afin d’interdire à l’application d’accéder aux données GPS.